Région DIANA

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Comment se présente le système de décentralisation et de développement des collectivités décentralisées appliqué par les responsables et les élus ainsi que la population dans la région de DIANA.

La région Diana, sur la pointe nord de Madagascar. La capitale est Antsiranana, située à proximité de la frontière de la Sofia et de la SAVA. Elle est l’une des 22 régions de Madagascar. Selon les statistiques de 2010, elle compte 700 000 habitants sur une superficie de 19 266 km2.

Les régions de Madagascar ont été mises en place en 2007. La loi sur les collectivités territoriales décentralisées a été votée en 2014. Un arrêté publié en 2014, défini dans l’article 2 de la loi 2014-20 et prévu dans la Constitution, stipule l’existence de 3 collectivités décentralisées : la commune, la région et la province. Force est de constater à l’heure actuelle, que seules les communes ont été mises en place suite aux élections de 2015. Les élections des chefs de régions et de provinces ont pour le moment été suspendues. Jusqu’à maintenant, le pouvoir central nomme et place les chefs de région en attendant les prochaines élections.

La région de DIANA compte 5 districts: Antsiranana I, Antsiranana II, Ambilobe, Ambanja et Nosy Be. Parmi les recettes figurent en général les impôts générés par les taxes au niveau des marchés et par les différentes taxes touristiques. Jusque là, 30% du budget de fonctionnement ont pu ainsi être récoltés. Cette année 2016, les prévisions fiscales sont de 60%.

La loi 2014-020 stipule l’autonomie de chaque région dans la gestion de son budget. Jusqu’à maintenant, cette structure doit encore bénéficier d’une subvention de l’Etat. Or, les subventions ne lui parviennent pas normalement. Un retard d’un an voire plus est enregistré. Il s’agit là d’un problème commun à toutes les régions. Une collaboration avec les partenaires étrangers ou avec les opérateurs locaux est la seule solution envisageable pour des projets de développement. Cela concerne aussi bien la mise en place d’infrastructures pour la population que le budget de fonctionnement.

 

Tout part d’une consultation à la base des fokontany et de la commune pour l’élaboration du plan de développement de la commune. Cette étape est suivie par le programme de développement de la région  en relation avec le PND, le Plan national de Développement, garant de la concrétisation de la stratégie de développement. A l’heure actuelle, les partenaires ont leur propre programme de développement de la région. La priorité et qui sera financée conformément aux avantages et aux accords passés, réside dans ce qui porte sur le programme du gouvernement et des partenaires.

Les desiderata de la base ne sont pas des priorités et tombent aux oubliettes. Le plus urgent est de répondre et de trouver une solution aux problèmes de la région. A titre d’exemple, la route  reliant Ambilobe à Antsiranana  n’a pas été réhabilitée depuis dix ans. Or, il s’agit d’une route de desserte pour évacuer les produits de la région et est utilisée par la population quotidiennement. La promesse de réhabilitation de cette route est exploitée par les politiciens  lors des élections mais n’est jamais suivie d’acte concret.

JOFFREVILLE :

La commune de Joffreville est une commune de la région DIANA. C’est une commune rurale de catégorie 1, qui comprend 3 fokontany sur une superficie de 255 km2.

La commune est endettée et s’acquitte de ses dettes depuis 2010. Le dernier rapport fait ressortir que les dernières subventions étatiques remontent à 2014. Aussi, seulement 35 à 45% du budget annuel ont été atteints. Seules les dépenses de fonctionnement courantes ont pu être assurées. Les différents projets de financement ont été suspendus. La commune n’est pas en mesure de mettre en place des infrastructures.

Joffreville est l’une des communes gérées par les colons. Aussi, les héritiers des terres sont rares à payer les impôts à la commune. Le paiement des impôts sur la propriété bâtie et sur la propriété foncière a fait l’objet d’une campagne de sensibilisation des nouveaux dirigeants de la commune ces onze derniers mois. Les partenaires comme le GIZ, projet financé par le gouvernement allemand, l’Union européenne et la Banque mondiale assurent un appui technique à la commune afin de faciliter une telle entreprise.

Depuis 2014, les subventions étatiques ont accusé du retard, les recettes de la commune ont de ce fait beaucoup diminué. Aucun responsable élu n’a dirigé la commune. Résultat : les allocations  de la CNAPS  versées aux employés ont accusé un retard depuis 2011.

La diminution du nombre de touristes visitant la Montagne d’Ambre a contribué à réduire les recettes. Elle est recouverte d’une forêt renfermant la faune et la flore endémique de Madagascar. Selon les investigations, l’insécurité et l’incertitude des vols d’Air Madagascar  sont les causes de la diminution du nombre de touristes.

 

La commune d’Antanamintarana :

La commune d’Antanamintarana est une commune rurale de la région DIANA. Elle a une note de 8/10 en termes d’indice de gouvernance locale. Plusieurs critères sont exigés d’une commune afin de lui attribuer une note : la participation active de chacun dans le développement, la transparence dans la gestion, le respect de l’Etat de droit, la compétence, le respect de la femme, la considération des pauvres, etc.

La commune  travaille de concert avec le fokontany, le fokonolona par le biais du Plan de développement communal pour lequel elle mène des consultations à la base concernant les infrastructures et les aspirations de la population. Barrages et adduction en eau potable dans certaines localités sont les infrastructures qui manquent à la commune actuellement.

Depuis 2010, plusieurs partenaires ont aidé la commune. Cette dernière a une certaine autonomie jusqu’à maintenant. Le retard des subventions étatiques n’entrave pas son fonctionnement sur un plan d’ensemble.

La collaboration de la commune avec les partenaires étrangers et les opérateurs locaux peut lui permettre d’investir dans la mise en place des infrastructures. Force est de constater toutefois que ces 5 dernières années, les investissements n’ont cessé de diminuer compte tenu de la situation politique et de l’arrêt des travaux. Il en a été ainsi en 2014, où la commune est restée dans l’expectative des élections communales.

La commune s’attèle actuellement à recouvrer la confiance des partenaires. Elle s’acquitte des indemnités mensuelles des chefs fokontany, elle s’implique dans l’adressage des maisons, donne des noms aux localités par le biais du plan d’aménagement du territoire. Elle travaille avec la région pour la mise en place du Plan communal de sécurité, une solution commune prise pour faire face aux « Foroches », jeunes délinquants.

Moins de 10% de toutes les communes de Madagascar sont autonomes et ne  reposent pas sur les subventions étatiques comme c’est le cas pour cette commune de la région DIANA. Mais le chemin à parcourir pour l’application de la décentralisation afin que les 1963 communes de Madagascar, acquièrent une certaine autonomie, reste long.

Cela fait 20 ans que la loi sur la décentralisation a été mise en place. Or, moins de 1% du budget de l’Etat est affecté pour aider les collectivités locales décentralisées. L’application des lois 2014-20 et 2014-19 selon lesquelles 60% des revenus des communes doivent leur leur être attribués jusqu’à la mise en place des provinces, n’est pas respectée.

Résultat : les investissements des communes sont insuffisants alors qu’ils devraient constituer 35% de son budget. La population est peu sensibilisée sur la nécessité de s’acquitter des impôts qui constituent la plus grosse partie des recettes. L’Etat n’exerce pas de contrôle rigoureux et forme mal  les responsables de base. Force est de constater que les associations de la société civile qui peuvent exercer un contrôle et aider les collectivités locales décentralisées sont quasi inexistantes. Même le statut des fokontany reste flou, la Constitution les place sous l’autorité de la préfecture alors que la commune est la structure administrative la plus proche à partir de la base.

Le chemin vers l’autonomie financière et de gestion des collectivités locales décentralisées, telle que le prévoit la Constitution reste pour le moment long à parcourir. L’application de la loi est insuffisante et inadéquate. Le développement à la base est mal réparti malgré le Fonds national de péréquation géré par le FDL qui a été adopté par l’Assemblée nationale en juillet dernier. Selon les résultats des investigations, la politique actuelle de l’Etat entrave l’autonomie des collectivités locales décentralisées en matière de développement. Cela reflète toujours les calculs politiques visant à perpétuer la dépendance des collectivités vis-à-vis du pouvoir central. Telle est la situation de la région DIANA sur un plan d’ensemble.

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